Par une décision bien connue en date du 16 février 2000 (SA Etablissements Quémener, n° 133296, conclusions Gilles Bachelier), le Conseil d’Etat a posé pour principe que pour la détermination de la plus-value de cession de parts de sociétés de personnes, il y a lieu de corriger le prix de revient des parts. Leur valeur d’acquisition doit être majorée de la quote-part des bénéfices de la société revenant à l’associé qui a été ajoutée aux résultats imposés de celui-ci et des pertes de la société ayant donné lieu de la part de l’associé à un versement en vue de les combler, puis minorée des déficits que l’associé a déduits et des bénéfices de la société ayant donné lieu à répartition au profit de l’associé.