Malgré une utilisation désormais répandue, la qualification juridique du contrat de cloud continue de faire l’objet de discussions, certains plaidant pour la qualification de contrat de dépôt. Toutefois, la nature du contrat de cloud incite à la rejeter au profit de celle de contrat d’entreprise.
Par Arthur Dethomas, associé, et Nicolas Rohfritsch, collaborateur senior, Hogan Lovells
1. Le contrat de cloud computing : un contrat protéiforme
Le cloud computing ou informatique en nuage peut être défini, comme le fait la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »), comme « l’utilisation de la mémoire et des...
» […] ». Ce guide rappelle ensuite que l’état de l’art en ce qui concerne la définition d’une politique de sauvegarde consiste en la mise en œuvre d’une politique « », qui doit prévoir « » dont « ».
