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Le contrat EPC : l’arlésienne du financement de projets ?

Publié le 14 mai 2025 à 16h07

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le financement d’un projet de construction d’infrastructures ou d’énergie passe systématiquement par une revue des principaux contrats qui seront conclus par la société de projet (SPV). S’il en est un qui est particulièrement scruté, c’est le contrat de construction. Sa forme finale soumise aux prêteurs est souvent le résultat d’une série de compromis.

Par Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate associée, et Antoine Guyomard, avocat senior, CMS Francis Lefevre

D’abord, le contrat est rédigé par le sponsor afin d’obtenir un maximum de garanties de la part de l’entrepreneur en charge de la construction de l’actif. C’est le fameux « contrat clé en main », ou...

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