Le financement d’un projet de construction d’infrastructures ou d’énergie passe systématiquement par une revue des principaux contrats qui seront conclus par la société de projet (SPV). S’il en est un qui est particulièrement scruté, c’est le contrat de construction. Sa forme finale soumise aux prêteurs est souvent le résultat d’une série de compromis.
D’abord, le contrat est rédigé par le sponsor afin d’obtenir un maximum de garanties de la part de l’entrepreneur en charge de la construction de l’actif. C’est le fameux « contrat clé en main », ou EPC pour « engineering, procurement and construction ». Toutefois, dans le souci de recevoir des offres compétitives, le sponsor peut être tenté de dégrader les engagements usuels de ce type de contrats : le prix n’est alors plus fixe et comporte une part variable ; la réalisation du projet n’est plus véritablement clé en main, certains lots restant à la charge de la SPV.
Ensuite, le contrat entre en phase de négociation. L’entrepreneur pressenti tentera de réduire la portée des garanties accordées à la SPV mais aussi d’introduire des événements lui donnant droit à des extensions du délai de réalisation ou un complément de prix, le cas échéant un remboursement de coûts.
Parfois même, le marché n’est pas en mesure de répondre aux attentes du sponsor : la récente guerre commerciale initiée par les Etats-Unis n’est qu’un exemple récent des perturbations qui peuvent affecter un marché mondialisé pour la fourniture de composants. Un entrepreneur ne sera alors plus en mesure de prendre des engagements fermes sur des délais et des coûts dans le cadre d’un contrat de construction clé en main. Plusieurs solutions se présentent : formuler une offre pour un prix intégrant une prime de risque élevée, procéder à un allotissement important des travaux devant être réalisés, ou avoir recours à un...
