L’article L. 4622-3 du Code du travail prévoit que le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif et «consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail (…) et leur état de santé (…)».
Code du travail
Le contrôle du Conseil d’Etat sur les certificats médicaux délivrés par le médecin du travail
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