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Augmentation de capital

Le «coup d’accordéon» et la violation d’un pacte d’actionnaires

Publié le 24 octobre 2014 à 9h53    Mis à jour le 24 octobre 2014 à 16h13

Par Christophe Blondeau, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Au premier regard, il peut sembler singulier qu’un «coup d’accordéon» puisse heurter un pacte d’actionnaires. Telle est pourtant la conclusion à laquelle a abouti la cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 27 mars 2014, et qu’il faut probablement approuver.

Par Christophe Blondeau, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Un pacte d’actionnaires avait été conclu, au sein d’une société, entre les fondateurs de cette société, des actionnaires dits «Friends and Family», des «Investisseurs du premier tour» et des...

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