Au premier regard, il peut sembler singulier qu’un «coup d’accordéon» puisse heurter un pacte d’actionnaires. Telle est pourtant la conclusion à laquelle a abouti la cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 27 mars 2014, et qu’il faut probablement approuver.
Par Christophe Blondeau, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Un pacte d’actionnaires avait été conclu, au sein d’une société, entre les fondateurs de cette société, des actionnaires dits «Friends and Family», des «Investisseurs du premier tour» et des «Investisseurs du second tour». Aux termes de celui-ci, chaque investisseur bénéficiait d’un «droit permanent au maintien de sa participation dans le capital de la société». Les autres actionnaires s’étaient donc engagés, en cas d’opération financière ayant pour conséquence une modification immédiate ou à terme du nombre d’actions de la société, à proposer aux investisseurs de souscrire à l’opération, au prorata de leur participation.
Par la suite, les fonds propres de la société étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, ce qui a conduit l’assemblée générale des actionnaires, à la majorité qualifiée, à voter la réduction du capital social à zéro, suivie d’une augmentation de capital, ce que l’on dénomme couramment un «coup d’accordéon». Cette augmentation avait néanmoins été réservée à un investisseur extérieur à la société et les actionnaires ont voté, à son profit, la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en place. De la sorte, ces derniers étaient tous privés de la possibilité de souscrire à l’augmentation du capital. L’un des investisseurs signataire du pacte avait ainsi invoqué la violation du pacte conclu et sollicité l’attribution de dommages et intérêts.
A l’opposé, les autres actionnaires faisaient valoir que le «coup d’accordéon»...
