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Le crédit d’impôt pour l’industrie verte est dévoilé

Publié le 6 octobre 2023 à 11h30

EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Afin d’encourager les investissements visant à développer les capacités de production des technologies nécessaires à la transition énergétique, le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 27 septembre dernier, envisage la création d’un nouveau crédit d’impôt ciblé sur quatre secteurs stratégiques.

Par Jérôme Ardouin, associé, et Mathieu Ferré, senior manager, EY Société d’Avocats

Conformément aux annonces du gouvernement faites en mai dernier lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la...

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