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Obligation de loyauté

Le devoir de loyauté des dirigeants dans les cessions d’actions : une obligation devenue trop extensible ?

Publié le 4 janvier 2019 à 11h21

Arnaud Burg, DS Avocat   OPTION FINANCE

Dans un arrêt récent du 10 juillet 20181, la Cour de cassation poursuit sa construction prétorienne sur l’obligation de loyauté du dirigeant de nature à inquiéter les praticiens.

Par Arnaud Burg, avocat associé, DS Avocat

L’obligation de loyauté des dirigeants dans le cadre des cessions d’action est une construction jurisprudentielle fondée sur l’article 1240 du Code civil (ex-article 1382 du Code civil) permettant de...

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