Par deux arrêts récents, la Cour de cassation apporte, avec beaucoup de pragmatisme, des précisions importantes sur la nature de l’information donnée par le dirigeant et sur la réparation du préjudice subi par le cédant. Ces décisions permettent de limiter tant l’obligation de loyauté du dirigeant que ses conséquences financières pour ce dernier.
Par Arnaud Burg, associé, DS Avocats
La Cour de cassation a construit, au fil du temps, une obligation de loyauté des dirigeants dans le cadre des cessions d’action en se fondant notamment sur la réticence dolosive. Les contours de ce devoir du dirigeant envers ses actionnaires ont évolué au fil des différentes décisions de la haute juridiction.
