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Détachement de salariés après la loi «Avenir professionnel»

Le difficile équilibre entre durcissement et simplification !

Publié le 9 novembre 2018 à 11h33

Etienne Pujol et Fatéma Akbaraly, STC Partners   OPTION FINANCE

Le détachement de salariés permet à un employeur de réaliser une prestation à durée déterminée dans un Etat différent de celui où il est établi. Sous certaines conditions, notamment lorsque la prestation est effectuée au sein de l’Union européenne ou dans un Etat avec lequel la France a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale, l’employeur continuera à payer les cotisations et contributions sociales dans son Etat d’origine, sous réserve de respecter certaines conditions, notamment de durée maximale (24 mois). Le détachement peut être utilisé dans un secteur d’activité précis (transport, travail temporaire, etc.) ou dans différents contextes (prestation de services au profit d’un client ou pour le propre compte de l’employeur, mobilité intra-groupe, etc.).

Par Etienne Pujol, associé, et Fatéma Akbaraly, collaboratrice, STC Partners

Signe du succès de ce dispositif au sein de l’Union européenne, dont un des objectifs d’origine consistait en la libre circulation des personnes, le nombre de travailleurs détachés a augmenté de près...

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