Une offre au public de titres financiers implique, pour pouvoir faire bénéficier à ses destinataires d’une réduction de leur ISF, de répondre à des impératifs tant de nature fiscale que réglementaire. En pratique, ces différents impératifs ne sont pas toujours conciliables et peuvent mettre à mal la stratégie d’entreprise
ISF
Le dispositif de réduction ISF dans le cadre d’une offre au public de titres à l’épreuve de la pratique
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