Abonnés

ISF

Le dispositif de réduction ISF dans le cadre d’une offre au public de titres à l’épreuve de la pratique

Publié le 15 avril 2016 à 15h43

Valentine Baudouin, et Dorothée Chambon, senior associate, Kramer Levin   OPTION FINANCE

Une offre au public de titres financiers implique, pour pouvoir faire bénéficier à ses destinataires d’une réduction de leur ISF, de répondre à des impératifs tant de nature fiscale que réglementaire. En pratique, ces différents impératifs ne sont pas toujours conciliables et peuvent mettre à mal la stratégie d’entreprise

Par Valentine Baudouin, senior associate, et Dorothée Chambon, senior associate, Kramer Levin

Les offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale continuent de rencontrer du succès auprès des investisseurs. Ces offres nécessitent l’établissement d’un...

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…