Abonnés

Le dispositif du pacte Dutreil doit être préservé

Publié le 7 janvier 2022 à 11h05

Fidal Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Contrairement à ce que soutiennent certaines analyses récentes, le pacte Dutreil et la transmission familiale d’entreprise présentent un réel intérêt sur le plan économique.

Par Jean-Francois Desbuquois, avocat associé, Fidal

Plusieurs documents économiques (Cahier du Trésor 2013/06, note France Stratégie- janvier 2017, rapport Tirole Blanchard, note du Conseil d’analyse économique n° 69) révoquent en doute l’utilité du dispositif fiscal du « pacte Dutreil ».

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…