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Le dispositif du pacte Dutreil doit être préservé

Publié le 7 janvier 2022 à 11h05

Fidal Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Contrairement à ce que soutiennent certaines analyses récentes, le pacte Dutreil et la transmission familiale d’entreprise présentent un réel intérêt sur le plan économique.

Par Jean-Francois Desbuquois, avocat associé, Fidal

Plusieurs documents économiques (Cahier du Trésor 2013/06, note France Stratégie- janvier 2017, rapport Tirole Blanchard, note du Conseil d’analyse économique n° 69) révoquent en doute l’utilité du dispositif fiscal du « pacte Dutreil ».

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