En vue de soutenir et d’accélérer l’investissement industriel productif, le gouvernement a annoncé le 8 avril dernier la mise en place d’un avantage fiscal exceptionnel à caractère temporaire permettant de réduire le résultat imposable.
Par Hubert Bresson, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
En vue de soutenir et d’accélérer l’investissement industriel productif, le gouvernement a annoncé le 8 avril dernier la mise en place d’un avantage fiscal exceptionnel à caractère temporaire permettant de réduire le résultat imposable d’un montant de 140 % du prix de revient de l’investissement réalisé.
Cette annonce a été formalisée par l’introduction, le 15 avril 2015, d’un amendement au projet de loi Macron, adopté lors de l’examen en première lecture par le Sénat. Par ailleurs, avant même l’adoption de cette loi, l’administration a commenté ce dispositif au BOFiP 1. Un certain nombre de précisions complémentaires y sont apportées.
Comme annoncé, la mesure concerne les investissements de nature industrielle pouvant bénéficier de l’amortissement dégressif, à savoir, en particulier, les matériels et outillages utilisés par des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, les matériels de manutention, les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère, les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie et les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technologique.
L’investissement doit être réalisé à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016 sous forme d’acquisition ou de création et doit porter sur un bien d’équipement neuf.
Selon l’amendement, la déduction s’applique également à l’entreprise locataire des mêmes outils de production pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat, dans le cadre de contrats conclus du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.
L’avantage fiscal prend la forme d’une déduction supplémentaire exceptionnelle,...
