Abonnés

Le durcissement des sanctions en matière numérique : convergence des pratiques de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne

Publié le 13 janvier 2026 à 15h42

FBL Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

Ces dernières années, la répression des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du numérique a connu une intensification notable, tant au niveau national qu’européen.

Par Aude Guyon, associée, et Pauline Klein, avocate, FBL Avocats

Cette évolution reflète la volonté des autorités de concurrence de mieux s’adapter aux spécificités des marchés numériques. Ces marchés se caractérisent notamment par des services dont l’attractivité...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Franchisé et procédure de sauvegarde : quel sort pour le contrat de franchise ?

Lorsqu’un franchisé est placé en procédure de sauvegarde, le franchiseur perd une grande partie de...

Abonnés Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code...

Voir plus

Chargement…