Ces dernières années, la répression des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du numérique a connu une intensification notable, tant au niveau national qu’européen.
Cette évolution reflète la volonté des autorités de concurrence de mieux s’adapter aux spécificités des marchés numériques. Ces marchés se caractérisent notamment par des services dont l’attractivité augmente à mesure que le nombre d’utilisateurs croît, par une concentration souvent rapide autour de quelques acteurs et par des formes de pouvoir économique qui, bien que réelles, ne se laissent pas toujours appréhender aisément par les instruments traditionnels du droit de la concurrence.
Dans ce contexte, l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne ont progressivement durci leurs pratiques répressives, tant par l’augmentation du montant des sanctions prononcées que par une utilisation plus stratégique de leurs pouvoirs d’enquête et de contrôle, y compris avec la mise en œuvre des nouveaux instruments de régulation sectorielle issus du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA).
1. Intensification de la répression à l’encontre des géants du numérique
L’action « particulièrement volontariste et engagée sur les problématiques du numérique »1 s’inscrit dans une dynamique commune à l’Autorité de la concurrence et à la Commission européenne.
A titre d’exemple, au niveau national, en 2025, Apple a été sanctionné à hauteur de 150 millions d’euros par l’Autorité pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la distribution d’applications mobiles.
En 2024, Google a fait l’objet d’une amende de 250 millions d’euros pour non-respect de certains de ses engagements pris en 2022 dans le cadre de l’affaire des droits voisins, dans laquelle il lui était reproché d’imposer aux éditeurs et agences de presse des conditions de transaction inéquitables ainsi qu’une rémunération discriminatoire. Un an auparavant,...
