Les comités d’entreprise disposent de moyens financiers sous la forme de deux budgets distincts, le premier correspond à une subvention de fonctionnement, l’employeur devant verser chaque année au comité un montant équivalant à 0,2 % de la masse salariale brute. Le second est destiné au financement des activités sociales et culturelles.
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Le financement des activités sociales et culturelles dans les entreprises à établissements distincts
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