Les producteurs d’électricité d’origine renouvelable sont de plus en plus conduits à rechercher des acheteurs sur les marchés de l’énergie pour écouler leur production d’électricité – alors qu’ils se sont historiquement développés sous l’impulsion de régimes d’aides d’Etat ayant organisé l’achat de la production électrique renouvelable dans des conditions sécurisantes, au travers de la vente à des acheteurs publics désignés par la loi, via des contrats d’obligation d’achat.
Par Aurore-Emmanuelle Rubio, avocat counsel et Pauline Larroque, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Les producteurs d’électricité d’origine renouvelable sont de plus en plus conduits à rechercher des acheteurs sur les marchés de l’énergie pour écouler leur production d’électricité – alors qu’ils se...
