La jurisprudence est souvent amenée à examiner des situations de harcèlement moral et/ou sexuel. Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1152-1 du Code du travail qui dispose qu’«aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
En cette matière, la jurisprudence contrôle de près la bonne application de l’article L. 1152-4 du même Code du travail qui précise que «l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir des agissements de harcèlement moral». Il s’agit en conséquence d’une obligation de sécurité de résultat.
