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Le lobbying intensif de l’AMF pourrait bien lui avoir permis de remporter une victoire à la Pyrrhus devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation
Publié le 27 janvier 2023 à 12h00
Jeantet
OPTION FINANCE
Temps de lecture 12 minutes
Le 16 décembre 2022, la formation la plus solennelle de la plus haute juridiction judiciaire française, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, est venue contredire la chambre commerciale qui avait décidé, deux ans auparavant, le 14 octobre 2020, qu’aux termes de l’article L. 621-12 du Code monétaire et financier, l’AMF pouvait certes saisir les documents de l’occupant des lieux qu’elle aurait été préalablement autorisée à visiter, mais pas ceux d’une personne qui serait seulement de passage.
Par Frank Martin Laprade avocat associé, Jeantet
Cette affaire illustre à merveille les méthodes de « cow-boys » parfois employées par les agents d’investigation de l’AMF : frustrés de devoir s’en remettre au bon-vouloir de leurs homologues...
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