Dans un ambitieux Programme de travail destiné à résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, l’OCDE propose une refonte des règles de la fiscalité internationale, notamment l’abandon du critère de la présence physique et l’introduction d’un seuil d’imposition minimum. Certaines des mesures envisagées sont susceptibles de concerner toutes les entreprises ayant une activité internationale.
Par Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocate associée, et Rosemary Billard-Moalic, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Lors de leur rencontre des 8 et 9 juin derniers à Fukuoka au Japon, les ministres des Finances du G20 ont approuvé le Programme de travail publié le 31 mai dernier par les 129 pays et juridictions membres du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) de l’OCDE et du G20 qui collaborent à la mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS.
