Abonnés

Juridique

Le marché du financement par la dette s’ouvre à de nouveaux acteurs

Publié le 20 avril 2018 à 15h00

Jean-François Adelle   OPTION FINANCE

Le 3 janvier 2018, le marché du financement par la dette a été ouvert à de nouveaux acteurs alternatifs : les organismes de financement. Retour sur les grands axes de la réforme1.

Par Jean-François Adelle, associé, Jeantet

L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre portant moder-nisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’«Ordonnance») crée une nouvelle catégorie de fonds autorisés à...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…