Le nouveau droit français de la titrisation, issu des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’«Ordonnance»), suscite bien des attentes. En effet, rangeant désormais les organismes de titrisation («OT») avec les flambant neufs organismes de financement spécialisés («OFS») au sein de la catégorie inédite des organismes de financement («OF»), l’Ordonnance est porteuse d’un grand nombre d’innovations.
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Cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette
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