Le nouveau droit français de la titrisation, issu des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’«Ordonnance»), suscite bien des attentes. En effet, rangeant désormais les organismes de titrisation («OT») avec les flambant neufs organismes de financement spécialisés («OFS») au sein de la catégorie inédite des organismes de financement («OF»), l’Ordonnance est porteuse d’un grand nombre d’innovations.
Abonnés
Cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette
Le millésime 2018 du droit français de la titrisation
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur
Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...
Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...
