Inspiré du modèle anglo-saxon, le procédé du «name and shame», qui consiste à «nommer et blâmer» les entreprises qui ne respecteraient pas la réglementation en révélant publiquement leurs turpitudes, a pris ces dernières années une importance croissante en France.
Par Julia Bombardier, avocate, Jeantet
Le droit économique, qu’il s’agisse du droit de la concurrence, du droit de la distribution ou encore du droit de la consommation, n’échappe pas à cette évolution, notamment s’agissant des infractions pour lesquelles le montant des sanctions prononcées peut apparaître à lui seul insuffisant pour dissuader les éventuels contrevenants.
