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Régime définitif de TVA des livraisons intracommunautaires de biens 

Le nouveau Big Bang aura-t-il enfin lieu ?

Publié le 22 juin 2018 à 11h39

Jean-David Vasseur, EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE

25 ans après l’avènement du marché unique, huit ans après la réforme structurante du paquet TVA sur les prestations de services et à l’aube du Brexit dans un peu plus de six mois, l’Europe va-t-elle avant la fin de l’année, sous la présidence bulgare ou sous la présidence autrichienne, réussir à instituer le régime définitif de seule taxation dans le pays de destination attendu depuis 1977 et envoyer ainsi aux opérateurs économiques un signal positif fort de simplification et de sécurisation des échanges ?

Par Jean-David Vasseur, associé, EY Société d’Avocats

Nous n’en avons jamais été aussi proches comme en témoigne la volonté souvent manifestée ces derniers mois de l’ensemble des Etats membres de lutter contre les fraudes TVA en Europe reflétant ainsi le...

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