A l’heure où les règles relatives à la déductibilité des charges financières vont être profondément réformées par la loi de finances pour 2019, les sociétés d’investissements immobiliers cotées (ci-après «SIIC»), sociétés exonérées d’impôts sur les sociétés à raison de leurs revenus immobiliers sous réserve de respecter leurs obligations de distributions, devraient être favorablement impactées par cette réforme.
Par Franck David, avocat associé, Jessica Castro-Oudni, avocate, et Leïla Djellal, avocate, PwC Société d’Avocats
A titre liminaire, il convient de rappeler que les SIIC sont des sociétés cotées sur un marché réglementé européen, qui ont un capital social au moins égal à 15 millions d’euros et ont pour objet principal l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de la location ou de la détention de participation dans des sociétés de capitaux ou de personnes dont l’objet est identique.
