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Fiscalité

Le nouveau groupe TVA: un dispositif français déjà à part dans l’UE?

Publié le 20 novembre 2020 à 16h08

Arsene   OPTION FINANCE

Par Nathalie Habibou, associée, Arsene

1. Vers un outil de détaxation des flux intragroupes?

Le groupe TVA devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, pour une application effective au 1er janvier 2023. L’article 45 du PLF 2021 prévoit que toute personne morale établie en France et...

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