Afin de renforcer les différents outils d’attractivité fiscale de la France, la loi de finances pour 2019 a réaménagé le régime fiscal des carried interest aux fins d’inciter les managers de fonds d’investissement à s’installer en France et ce, notamment dans la perspective de la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Ces derniers peuvent, le cas échéant, avantageusement combiner ces nouvelles dispositions avec le régime fiscal des impatriés déjà en place en France.
Par Jacques Messeca, avocat associé, et Céline Boisselier, avocate, Ayache Salama
Ce nouveau régime fiscal du carried interest est une mesure temporaire qui ne s’appliquera qu’aux revenus perçus hors de France par les gestionnaires de fonds de capital-investissement du 11 juillet 2018 au 31 décembre 2022.
