La directive MiFID II vient significativement modifier le cadre réglementaire du financement de la recherche externe. Moins d’un an avant son entrée en vigueur, le nouveau régime juridique du financement de la recherche est en cours de finalisation par les autorités de supervision.
Par David Masson, avocat associé, et Greta Gamb, avocat, Mazars Société d’Avocats
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 12 septembre 2016 une consultation relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement (EI) dans le cadre la directive du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) qui entrera en application le 3 janvier 2018.
