Abonnés

Télétravail

Le nouvel accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020

Publié le 11 décembre 2020 à 14h13

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La situation actuelle a contraint de nombreuses entreprises à s’interroger sur leurpratique en matière de «télétravail», d’abord de manière contrainte compte tenu des impératifs sanitaires mais dorénavant de manière managériale face aux demandes formulées ou aux opportunités que le télétravail offre.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

Durant cette période, de nombreux enjeux tels que la définition des postes télétravaillables ou le lien social ont été relevés. Il est alors apparu nécessaire d’accompagner les entreprises. 

A la suite de cinq séances de négociations, les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel sont parvenues, le 26 novembre 2020, à un accord. L’ensemble des organisations devraient le signer, à l’exception de la CGT. 

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…