Le Parquet européen est sur pied : les 22 procureurs européens basés à Luxembourg et les 140 procureurs européens délégués répartis dans les 22 Etats participants vont pouvoir commencer à traquer les fraudes aux intérêts financiers de l’Union. Les cinq procureurs européens délégués français, qui devraient être désignés prochainement, auront un statut hybride à la croisée d’un magistrat enquêteur et instructeur.
Par Alexandre Bisch, international counsel,et Ariane Fleuriot, collaboratrice, Debevoise & Plimpton
Nous y voilà. Après plus de vingt ans de réflexion1, plus de trois ans après l’adoption du Règlement (UE) 2017/1939 du 12 octobre 2017, le Parquet européen va pouvoir commencer son travail d’enquête...
