Depuis près d’un an, l’OCDE travaille activement à la finalisation du Pilier 2, un impôt minimum mondial de 15 % dont la vocation est de limiter la concurrence fiscale entre les Etats et, partant, le chalandage fiscal.
Par Pierre Bonamy, avocat, Arsene
Plusieurs juridictions ont récemment annoncé la mise en place d’impôts complémentaires domestiques qui leur permettront de capter directement la matière imposable créée par le Pilier 2. C’est notamment le cas des Emirats arabes unis et de Hong Kong. Avant même sa mise en application, le dispositif porte ses premiers fruits !
