Le PNF a fêté ses 10 ans d’activité le 1 février dernier, quelques mois après que le Gouvernement a présenté sa feuille de route pour déployer son plan de lutte contre la fraude aux finances publiques, et quelques semaines avant les annonces fracassantes du 20 mars dernier sur les mises en recouvrement records d’impôts (15,2 milliards d’euros sur 2023).
Pour mémoire, le plan de lutte contre la fraude comprend 35 mesures, articulées autour de cinq axes :
1. S’adapter aux enjeux numériques
Ce qui implique notamment d’adapter les outils numériques de détection de la fraude.
2. Sanctionner plus justement et plus fortement
Ce qui intègre la lutte contre les sociétés éphémères, ou encore la pénalisation de la mise à disposition de montages et procédés frauduleux (sic).
3. Améliorer la lutte contre les fraudes à l’international
En particulier la lutte contre la fraude à la résidence fiscale (sic), via l’accès au fichier PNR sur les données de voyage (contrôle des déplacements aériens), ou l’utilisation du renseignement pour détecter la fraude fiscale grave.
