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Intégration fiscale

Le point sur l’intérêt du régime

Publié le 1 avril 2016 à 11h22

Christophe Vézinhet et Pauline Mosset, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Pas de répit pour le législateur en matière fiscale : les réformes se succèdent notamment sous l’influence du droit de l’Union européenne et les entreprises doivent régulièrement s’interroger sur la pertinence des options qu’elles ont prises au plan fiscal. De ce point de vue, le régime de l’intégration fiscale mérite une attention particulière.

Par Christophe Vézinhet, avocat, et Pauline Mosset, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

L’intégration fiscale est le régime d’imposition de nombreux groupes de sociétés. Pourtant, s’il présente un intérêt certain, il est également associé à des contraintes et effets pénalisants. Il faut...

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