Abonnés

Entreprises

Le port du voile à la lumière de la Cour de justice de l’Union européenne

Publié le 24 mars 2017 à 15h10

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La question du port du voile islamique a fait l’objet en France d’un arrêt fortement médiatisé rendu le 25 juin 2014 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation concernant l’affaire «Baby Lou». Depuis cette date, la position de la Cour de justice de Luxembourg était particulièrement attendue puisqu’elle avait été saisie dans deux affaires spécifiques, l’une concernant une entreprise en Belgique, l’autre une entreprise en France. La Cour a rendu deux arrêts le 14 mars 2017 qui apportent une grille de lecture sur l’interprétation qu’il convient de donner aux divers textes applicables en droit européen sur la question des restrictions possibles au port du voile s’agissant de salariées en contact avec la clientèle.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Dans l’affaire concernant la société belge, il s’agissait d’une salariée de confession musulmane qui exerçait les fonctions de réceptionniste. Après plusieurs années d’activité, l’intéressée avait...

Chargement…