Le recours à des intervenants extérieurs pour la réalisation de certaines activités est un moyen assez fréquemment utilisé par les entreprises pour se focaliser, ou se recentrer, sur leur cœur de métier et/ou leur savoir-faire. Cette «externalisation» de l’emploi s’effectue soit par de la sous-traitance, soit par du «prêt de main-d’œuvre», une opération par laquelle une entreprise dite «prêteuse» met des salariés, dont elle reste l’employeur, à la disposition d’une autre dite «utilisatrice» pendant une durée déterminée.
Par Fatéma Akbaraly, avocate, et Etienne Pujol, avocat associé, STC Partners
Strictement encadrée par le Code du travail, cette opération devait jusqu’alors être maniée avec beaucoup de prudence dès lors qu’aucune entreprise ne pouvait en tirer un profit financier, sous peine de commettre le délit de prêt de main-d’œuvre illicite et/ou celui de marchandage.
