Le concept de conformité correspond au respect de règles législatives (lois et règlements) ou normatives (régulation économique) applicables à une entité ayant une activité économique exposée sur plusieurs domaines comme l’environnement, la corruption, le maniement des données numériques, la sécurité des salariés, la fiscalité, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT), et aussi depuis peu la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Dans le cadre d’une opération de rapprochement entre deux entreprises, la conformité permet d’informer les acquéreurs sur les pratiques industrielles et économiques de la cible au titre de ses obligations légales, normatives et éthiques. L’absence de transparence en la matière est un coût avéré mais à l’inverse, l’absence de défaut de conformité est un formidable facteur de performance qui pourra trouver une contribution dans la valeur de l’entreprise cible et/ou dans une minoration de son coût de financement.

Par exemple, la carence de procédures internes de conformité peut se traduire par un coût de financement élevé associé à une prime de risque représentative du risque de non-conformité. Un risque réputationnel est aussi de nature à dégrader la valorisation des synergies attendues par les investisseurs. En conséquence, il est dans l’intérêt de l’acquéreur de procéder à un certain nombre de diligences d’audit avant un engagement dans une opération de fusion-acquisition. La réalisation de...