Dans une décision de principe, le Conseil d’Etat a énoncé une règle arithmétique de détermination du prix de revient fiscal des parts des sociétés de personnes (CE, 16 février 2000, Quéméner).
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Fiscalité
Le prix de revient des parts d’une société de personnes doit-il dépendre de l’existence d’une double imposition effective de son associé ?
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