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Réforme fiscale

Le projet américain de border adjustment tax, une innovation fiscale qui suscite de nombreuses interrogations

Publié le 7 avril 2017 à 11h49

Eric Verron et Jean-Laurent Bargiarelli, EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE

Suite à l’échec de la réforme de l’Obamacare, les yeux se tournent à présent vers le projet de réforme fiscale avec une baisse du taux d’IS de 35 % à 15 % ou 20 %.

Par Eric Verron, avocat associé, et Jean-Laurent Bargiarelli, avocat, EY Société d’Avocats

Du fait des règles constitutionnelles américaines, pour passer sans compromis avec les Démocrates, la réforme devra être budgétairement neutre sur une période de 10 ans. Pour compenser la perte de...

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