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Contrat de travail

Le recadrage de la Cour de cassation sur les heures supplémentaires

Publié le 11 janvier 2019 à 12h31

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Si la réalisation d’heures supplémentaires relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur, la jurisprudence a considéré depuis plusieurs années que seules les heures effectuées à la demande de l’employeur, ou à tout le moins avec son accord implicite, ouvraient droit à rémunération.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

C’est ainsi que la Cour de cassation, dans une affaire où le salarié avait effectué des heures supplémentaires sans l’accord de la direction, celle-ci estimant qu’il était impossible de vérifier le...

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