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Le régime de l’activité partielle «Covid-19» : les principales nouveautés 2021

Publié le 8 janvier 2021 à 17h09

OPTION FINANCE

Soucieux de continuer à soutenir les entreprises les plus exposées par les conséquences de la crise sanitaire sans précédent résultant de la pandémie du Coronavirus, en particulier celles frappées par des fermetures administratives, le gouvernement vient d’adopter plusieurs textes afin de maintenir au-delà du terme initialement prévu le dispositif exceptionnel d’activité partielle.

 


Par Véronique Lavallart, avocat associé Barthélémy Avocats.


 

 

C’est ainsi que par ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020, le régime juridique dérogatoire applicable à l’activité partielle «Covid-19» est prorogé jusqu’à une date qui sera fixée par décret et...

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