En 2007, la crise des subprimes a mis en évidence que le niveau et la qualité des fonds propres de nombreuses institutions financières étaient insuffisants. Les banques se sont, en effet, retrouvées dans l’incapacité d’absorber les pertes financières subies lors de la crise.
Une coordination des régulateurs internationaux s’est avérée nécessaire.
A l’initiative du Conseil de stabilité financière et du G20, le comité de Bâle III s’est alors réuni pour renforcer le système financier et la solidité financière des banques en garantissant un niveau minimum de fonds propres.
Ce nouveau cadre prudentiel a vu le jour entre 2010 et 2019. Bâle III a introduit plusieurs ratios : un ratio de levier et un ratio de liquidité à court terme, par exemple. Bâle III a également introduit un nouveau plancher en capital visant à améliorer la quantité et la qualité des fonds propres des banques.
Transposition en droit européen : ces nouvelles règles prudentielles ont été transposées en droit européen en trois étapes. Tout d’abord, en 2013 avec l’adoption du règlement sur les exigences en capital des banques (CRR) et une directive liée (CRD 4). Puis en 2019 avec l’adoption d’un nouveau règlement (CRR 2) et d’une nouvelle directive (CRD 5). Et enfin, en 2023, avec la finalisation de CRR 3 et CRD 6. Phase ultime de la transposition des règles de Bâle III, le nouveau paquet bancaire (CRR 3 et CRD 6) a été publié au JOUE le 19 juin 2024. La plupart des dispositions du règlement CRR 3 sont entrées en application le 1er janvier 2025. Les Etats membres doivent avoir transposé la directive CRD 6 avant le 10 janvier 2026, pour une application au 11 janvier 2026, à l’exception des dispositions sur les succursales de pays tiers qui seront applicables à compter du 11 janvier 2027.
Le nouveau paquet CRR 3/CRD 6 limite la possibilité d’utiliser les modèles internes des banques pour pondérer le risque dans le but de baisser les exigences en fonds propres. CRR 3 introduit également un plancher en capital (output floor).
