L’article 27 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. 2021-108 du 2 août 2021, JO 03/08/2021) a créé un nouveau dispositif pour les salariés en arrêt maladie dont la durée de l’arrêt de travail (que ce dernier soit d’origine professionnelle ou non) est supérieure à 30 jours : le rendez-vous de liaison.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate collaboratrice, Barthélémy Avocats
Ce rendez-vous (non médical), dont l’initiative appartient soit au salarié soit à l’employeur, a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’action de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise avec le médecin du travail et des mesures d’aménagement du poste et du temps de travail (C. trav., art. L. 1226-1-3).
