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Le renforcement du principe d’égalité des rémunérations entre femmes et hommes au sein de l’Union européenne – la directive du 10 mai 2023
Publié le 23 juin 2023 à 12h32
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Alors que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à compétences égales et pour un même emploi restent significatifs au sein de l’Union européenne, que les salaires en France versés aux femmes sont en moyenne inférieurs de 15 % environ à ceux des hommes, une directive du 10 mai 2023 (n° 2023/970) vient renforcer l’objectif d’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur en instaurant un principe de transparence des rémunérations et des mécanismes d’application du droit.
Par Véronique Lavallart avocat associé, Barthélémy Avocats
A cet effet, la directive, qui devra être transposée en droit interne au plus tard le 7 juin 2026, vient d’abord préciser que par rémunération il faut entendre non seulement « le salaire ou traitement...
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