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Le renouveau de la notion d’intermédiaires en biens divers

Publié le 13 juin 2014 à 15h56

Ambroise Liard, Diametis   OPTION FINANCE

En l’espace de quelques semaines, les «intermédiaires en biens divers» ont fait l’objet de mesures de la part du législateur et du régulateur français. L’AMF démontre ainsi sa volonté d’appréhender les investissements ne relevant pas de la catégorie des instruments financiers.

Par Ambroise Liard, avocat associé, Diametis

Les intermédiaires en biens divers («IBD»), acteurs régulés relevant de l’article L. 621-9 II 8° du Code monétaire et financier («CMF») semblaient constituer une catégorie tombée en désuétude. Issu de...

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