L’Union européenne s’est dotée d’un ensemble de règles strictes en matière de transparence ESG (environnement, social, gouvernance), né de la conviction que la finance durable exige une base de données fiable et homogène.
Avec le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et celle de la Taxonomie verte, le reporting durable a quitté le registre de la RSE pour intégrer celui des données financières.
Toutefois, alors que ces nouvelles règles ne sont pas encore intégralement transposées en droit interne, la Commission européenne, afin de relancer la compétitivité, a adopté le paquet dit Omnibus. Cette réforme vise à alléger la réglementation européenne et réduire les charges administratives et réglementaires pesant sur les entreprises, notamment en simplifiant le cadre réglementaire des rapports de durabilité et du devoir de vigilance.
Décryptage des obligations des entreprises en matière de reporting de durabilité et de leur interconnexion avec la réglementation financière.
1. Le règlement SFDR
Le règlement européen n° 2019/2088 du 27 novembre 2019 dit SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers impose aux banques, fonds d’investissement et gestionnaires d’actifs de classer les produits financiers selon leurs niveaux de durabilité.
La classification des produits financiers est la suivante :
– article 6 : produits sans objectif ESG (mais transparence sur les risques),
– article 8 : produits promouvant des caractéristiques ESG dits « light green »,
– article 9 : produits à objectif durable dits « dark green ».
Les produits durables doivent relever des activités classées « vertes » au regard de la Taxonomie.
Les acteurs financiers vont s’appuyer sur les rapports de durabilité CSRD pour classer leurs produits.
2. La directive CSRD
Sur le fond, la directive CSRD n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 (Corporate Sustainability Reporting Directive) se distingue par trois innovations majeures.
D’abord, le principe de « double matérialité » : les entreprises doivent expliquer à la fois l’influence des facteurs ESG sur leurs performances financières (par exemple, la réputation des entreprises) et l’impact de leurs activités sur la planète et la société (par exemple, les émissions de CO2, les conditions de travail).
Ensuite, l’adoption de normes européennes homogènes de reporting durable – les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) – conçues pour garantir que les rapports extra-financiers soient précis, homogènes et comparables pour l’ensemble des pays de l’Union.
