Le reporting pays par pays : une révolution annoncée à laquelle les groupes doivent se préparer

Publié le 24 juillet 2015 à 12h44

Grégoire de Vogüé et Jean Zanello, TAJ OPTION FINANCE

Avec la publication le 8 juin dernier d’un nouveau rapport sur l’implémentation du country-by-country (CbC) reporting, l’OCDE a mis sur orbite un projet qui a fait couler beaucoup d’encre, mais semble aujourd’hui inéluctable.

Par Grégoire de Vogüé, avocat associé, et Jean Zanello, TAJ, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Ce projet, développé dans le cadre des travaux de l’OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale (Base erosion and profit shifting – BEPS), vise à instaurer la constitution et la diffusion par les groupes d’un tableau de synthèse sur leur situation fiscale mondiale à destination des administrations fiscales.

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