Avec la publication le 8 juin dernier d’un nouveau rapport sur l’implémentation du country-by-country (CbC) reporting, l’OCDE a mis sur orbite un projet qui a fait couler beaucoup d’encre, mais semble aujourd’hui inéluctable.
Par Grégoire de Vogüé, avocat associé, et Jean Zanello, TAJ, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Ce projet, développé dans le cadre des travaux de l’OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale (Base erosion and profit shifting – BEPS), vise à instaurer la constitution et la diffusion par les groupes d’un tableau de synthèse sur leur situation fiscale mondiale à destination des administrations fiscales.
Avec cette dernière publication de l’OCDE, le compte à rebours lancé en 2013 est maintenant dans sa phase finale : le projet sera normalement validé par le G20 à l’automne, avant que les différents pays concernés ne transcrivent cette nouvelle norme en droit interne, d’ici la fin de l’année. Et la première année d’application devrait concerner les comptes 2016, avec un CbC reporting à transmettre avant fin 2017.
Si les discussions entre l’OCDE et les Etats semblent avancer à un rythme diplomatique, il n’en reste pas moins que l’urgence à préparer l’arrivée du CbC reporting pour les groupes est réelle. Afin d’y voir plus clair sur ce sujet, il convient d’analyser les critères d’application et le contenu attendu du CbC reporting (1), ainsi que ses modalités de mise en œuvre (2), avant d’analyser les choix ouverts aux groupes (3). Enfin, il s’agit de s’interroger sur les différents choix stratégiques que les groupes doivent faire dans la mise en œuvre du CbC reporting (4).
1. Les principaux critères proposés par l’OCDE : si les seuils d’application du CbC reporting et la nature des informations à communiquer sont parfois flous, le cadre général est en réalité suffisamment dessiné pour se préparer
