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Lutte contre la fraude

 Le retour du pilori avec la sanction du «name and shame»

Publié le 8 février 2019 à 12h26

Pierre-Henri Gout, Fidal   OPTION FINANCE

Abolie par un décret du 12 avril 1848, la peine d’exposition publique d’un condamné au regard réprobateur de la population revient aujourd’hui sous la forme d’une pratique modernisée appelée «name and shame» ou «nommer pour faire honte».

Par Pierre-Henri Gout, avocat, Fidal

 

Par Pierre-Henri Gout, avocat, Fidal

D’abord, sur le plan pénal, la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 a inversé le principe selon lequel le juge peut ordonner la publication de la décision qu’il prononce à l’encontre d’une personne,...

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