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Le « side-by-side package » : une évolution substantielle du Pilier 2

Publié le 10 février 2026 à 14h41

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Le 5 janvier 2026, l’OCDE a publié le contenu de la «  »(1) qui traduit l’accord du G7 du 28 juin 2025. Notre analyse.

Par Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Le side-by-side package a pour objectif de soustraire les groupes américains à l’application de la règle d’inclusion du revenu et de la règle sur les bénéfices insuffisamment imposés, qui constituent l’ossature du dispositif « GloBE ».

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