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Entreprises en difficulté

Le silence du créancier dans la procédure collective a un prix

Publié le 14 septembre 2018 à 12h12

Antoine Diesbecq et Julie Molinié, Racine   OPTION FINANCE

Si le droit des obligations tend à priver d’effet le silence, le droit des entreprises en difficulté le fait parfois payer au prix fort.

Par Antoine Diesbecq, associé, et Julie Molinié, counsel, Racine

Il en va ainsi des dispositions régissant la déclaration de créances, la procédure de vérification du passif, ou encore la consultation individuelle des créanciers sur les propositions d’apurement du passif.

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