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Le stockage d’électricité : quels revenus ?

Publié le 19 mai 2023 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats    Temps de lecture 4 minutes

Par Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate counsel, et Pierre Monfray, juriste, CMS Francis Lefebvre

Le stockage d’électricité est dans l’actualité ces derniers jours, avec l’annonce par TotalEnergies de son projet de stockage d’énergie par batterie en Belgique, dans la ligne de celui déjà mis en service en décembre 2021 à Dunkerque, ou encore le déplacement du président Macron à Dunkerque, pour officialiser l’investissement de Prologium dans une usine de batteries pour véhicules électriques.

1. Le stockage, instrument de flexibilité

La capacité du réseau électrique à faire face à l’intermittence de la production renouvelable, à la réduction de la production d’énergie pilotable ainsi qu’à l’électrification des usages (véhicules électriques notamment) constitue un défi énergétique majeur des prochaines années.

Le stockage d’électricité, défini à l’article L. 352-1 du Code de l’énergie comme le « report de l’utilisation finale de l’électricité à un moment postérieur à celui auquel elle a été produite, ou la conversion de l’énergie électrique en une forme d’énergie qui peut être stockée, la conservation de cette énergie et la reconversion ultérieure de celle-ci en énergie électrique ou son utilisation en tant qu’autre vecteur d’énergie », est un levier de flexibilité fondamental pour répondre à cet enjeu.

Il l’est d’autant plus que la crise énergétique que nous traversons rend encore plus pertinent le développement de ces installations, compte tenu des délais très rapides dans lesquels elles peuvent se développer. La Commission européenne a d’ailleurs publié le 20 mars 2023 une recommandation relative au stockage de...

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