On sait que le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) s’applique aux rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le montant du SMIC. Son taux a été augmenté à plusieurs reprises. Il est notamment de 6 % pour les rémunérations versées au cours de l’année 2016 et de 7 % pour les rémunérations versées au cours de l’année 2017.
Par Claire Vannini, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Ce taux est susceptible de majoration pour les rémunérations versées dans les départements d’outre-mer (DOM). Toutefois, le bénéfice de cette majoration est subordonné au respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat, ce qui peut susciter quelques difficultés pratiques d’appréciation pour les entreprises.
