Deux ans. Deux ans à compter du 29 mars 2017, c’est le délai juridiquement imparti au Royaume-Uni pour négocier avec les états membres sa sortie de l’Union européenne en application de l’article 50 du Traité de Lisbonne.
Par Alexae Fournier-de Faÿ, avocat counsel, LPA-CGR Avocats
Si l’actualité récente témoigne d’ores et déjà des tensions manifestes entre les parties, les négociations ne pourront débuter avant le résultat des élections législatives anticipées appelées par Theresa May le 8 juin prochain. Face au parti travailliste plus que jamais divisé, les sondages prédisent la victoire des conservateurs. Un tel résultat permettrait à Theresa May de renforcer sa majorité parlementaire et donc ce faisant d’accroître sa légitimité.
Les alternatives quant à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont multiples. A côté du hard et du soft Brexit, plusieurs voies alternatives existent. Forts des précédents en vigueur, les spécialistes mettent notamment en avant : (i) l’option norvégienne, impliquant que le Royaume-Uni membre de l’Espace économique européen, bénéficie d’un accès complet au marché unique. Toutefois, si cette option était retenue, le Royaume-Uni ne bénéficierait pas de la cinquantaine d’accords de libre-échange de l’Union européenne ; ou (ii) l’option suisse, aux termes de laquelle le Royaume-Uni fait partie de l’Association européenne de libre-échange mais doit conclure des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Dans cette hypothèse, l’accès au marché commun est beaucoup plus restreint notamment pour les établissements de crédit et services financiers ; ou (iii) l’option canadienne, aux termes de laquelle un accord commercial global devrait être trouvé mais aurait l’avantage de lever les droits de douane sur de nombreux produits manufacturés à l’importation.
